CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Version du 8 avril 2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations entre :

Jeunesse En Mission Cévennes, association déclarée, dont le siège est situé au 395 Route du Mas David, 30360 Vézénobres, France

et toute personne souhaitant accéder à la formation en ligne intitulée :

“Formation prophétique en ligne”

Article 2 – Acceptation des CGV

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

Article 3 – Description de la formation

La formation “Formation prophétique en ligne” est une formation à visée pédagogique proposant des enseignements d’inspiration biblique autour du domaine du prophétique.

Elle est fournie sous forme de contenus numériques (vidéos, supports écrits et/ou autres formats pédagogiques) accessibles en ligne.

Cette formation est animée par Schikora Fredrik, intervenant extérieur.

Elle ne constitue pas un accompagnement personnalisé ni un conseil spirituel individuel et ne garantit aucun résultat spécifique.

Article 4 – Prix

Le prix de la formation est fixé à :

80 € TTC (incluant la TVA au taux en vigueur)

L’association se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais la formation sera facturée au prix en vigueur au moment de la commande.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire
  • [Stripe / PayPal si utilisé]

Article 6 – Accès à la formation

Après validation du paiement, le client reçoit un accès personnel à la plateforme de formation.

Les accès sont :

  • Strictement personnels
  • Non cessibles
  • Valables pour un accès à vie à compter de l’achat, sauf interruption indépendante de la volonté de l’association

L’accès à la formation est fourni via une plateforme tierce.

Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :

Le client renonce expressément à son droit de rétractation dès lors que la formation est accessible immédiatement après paiement.

Aucun remboursement ne pourra être exigé après accès au contenu.

Article 8 – Conditions de remboursement

Aucun remboursement ne sera effectué après achat, sauf cas exceptionnel laissé à l’appréciation de l’association.

Article 9 – Responsabilité

L’association s’engage à fournir les moyens nécessaires à la bonne réalisation de la formation.

Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable :

  • de l’interprétation personnelle des contenus
  • d’un mauvais usage des informations
  • de l’absence de résultats
  • de problèmes techniques indépendants de sa volonté
  • des éventuels dysfonctionnements de la plateforme d’hébergement de la formation

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus (vidéos, textes, supports) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de Schikora Fredrik.

Toute reproduction, diffusion, partage ou revente est strictement interdite sans autorisation écrite.

Article 11 – Données personnelles

Les données collectées via le site (formulaires, achats, inscriptions) sont traitées par Jeunesse En Mission Cévennes, en qualité de responsable de traitement.

Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale, notamment pour :

  • la gestion des commandes
  • l’accès à la formation
  • la communication avec les utilisateurs

Certaines données peuvent être traitées via des outils tiers (plateforme de formation, solution de paiement).

Les données personnelles ne sont en aucun cas vendues, échangées ou cédées à des tiers.

Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

Toute demande peut être adressée à : contact@jem-cevennes.com

Article 12 – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Article 13 – Contact

Association : Jeunesse En Mission Cévennes
Email : contact@jem-cevennes.com

Article 14 – Interdiction de partage des accès

Les identifiants d’accès sont strictement personnels.

Tout partage, revente ou diffusion des accès pourra entraîner la suspension immédiate de l’accès à la formation sans remboursement.

Article 15 – Âge minimum

La formation est destinée à un public majeur.

Le client déclare être âgé d’au moins 18 ans au moment de la commande.

Dans le cas où le client serait mineur, il déclare disposer de l’autorisation de son représentant légal pour effectuer l’achat.

L’association ne pourra être tenue responsable en cas d’achat effectué par un mineur sans autorisation parentale.

Article 16 – Lutte contre le piratage

Toute tentative de reproduction, diffusion, enregistrement, téléchargement ou exploitation non autorisée des contenus de la formation est interdite.

Il est notamment interdit de :

  • partager ses identifiants d’accès
  • enregistrer ou diffuser les contenus
  • revendre ou distribuer la formation, en totalité ou en partie

En cas de non-respect de ces dispositions, l’association se réserve le droit de :

  • suspendre ou supprimer l’accès à la formation sans remboursement
  • engager toute action nécessaire pour faire cesser le préjudice

Article 17 – Disponibilité du service

L’association s’efforce d’assurer un accès à la formation 24h/24 et 7j/7.

Toutefois, l’accès peut être temporairement suspendu en cas :

  • de maintenance
  • de mise à jour
  • de problème technique
  • de défaillance de la plateforme tierce
  • de force majeure

L’association ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité temporaire du service.

Article 18 – Force majeure

L’association ne pourra être tenue responsable en cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations en raison d’un cas de force majeure.

Sont considérés comme cas de force majeure :

  • catastrophes naturelles
  • incendies
  • pannes de réseau ou d’hébergement
  • attaques informatiques
  • tout événement extérieur imprévisible et indépendant de la volonté de l’association

Article 19 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Article 20 – Intervenants extérieurs

Dans le cadre de la formation, le vendeur peut faire appel à des intervenants extérieurs pour animer certains contenus, notamment des sessions en ligne (visioconférences, ateliers, etc.).

Ces intervenants agissent en qualité de prestataires indépendants.

Le vendeur reste seul responsable de la commercialisation de la formation.

Le contenu et les interventions proposés dans ce cadre relèvent d’une obligation de moyens et ne garantissent aucun résultat spécifique.